Règlement intérieur Mookay

Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Mookay. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises, ainsi que les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation. Pour les formations en présentiel, les mesures de santé et de sécurité du lieu de déroulement de la formation s'appliquent.

La prévention des risques d'accidents et de maladies exige le respect des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, ainsi que de toute consigne imposée par la Direction de l'organisme de formation, le constructeur ou le formateur.

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Tout dysfonctionnement du système de sécurité doit être immédiatement signalé à la direction de l'organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Les consignes d'incendie, notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l'organisme de formation Mookay. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d'alerte, le stagiaire cesse toute activité de formation et suit calmement les instructions du représentant habilité de l'organisme de formation ou des services de secours.

Tout témoin d'un début d'incendie doit appeler immédiatement les secours en composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis un téléphone portable, puis alerter un représentant de l'organisme de formation.

L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans l'organisme de formation. Les stagiaires ont accès, lors des pauses, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et, plus généralement, dans l'enceinte de l'organisme de formation.

Le stagiaire victime d'un accident survenu pendant la formation, pendant le trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation.

Le responsable de l'organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l'organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l'organisme de formation et s'en justifier. L'organisme informe immédiatement le financeur de cet événement.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. À l'issue de la formation, il reçoit une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage.

Sauf autorisation expresse de la direction, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que la formation.

Il ne peut pas y introduire des personnes étrangères à l'organisme, ni procéder à la vente de biens ou de services.

Le stagiaire est invité à se présenter à l'organisme en tenue vestimentaire correcte.

Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Sauf autorisation particulière, l'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation.

L'utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire doit conserver en bon état le matériel confié et en faire un usage conforme à son objet.

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du règlement intérieur peut faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.

Les sanctions possibles sont notamment : rappel à l'ordre, blâme, avertissement écrit, exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Le responsable informe l'employeur, l'administration ou le financeur de la sanction prise. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le président de l'organisme ou son représentant envisage une sanction, le stagiaire est convoqué à un entretien par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre décharge.

Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour ouvré ni plus de quinze jours après l'entretien, et fait l'objet d'une notification écrite et motivée.

Lorsque l'action de formation organisée en sessions dure plus de cinq cents heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.

L'élection est organisée pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures après le début du stage et au plus tard quarante heures après.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant cessent leurs fonctions avant la fin du stage, une nouvelle élection est organisée.

Les délégués présentent toute suggestion visant à améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation.

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité, et à l'application du règlement intérieur.